Calendrier du changement de nomenclature, gros et détail, distinction entreprise-établissement et méthode pour adapter un annuaire ou un logiciel métier.
L’essentiel à retenir
- Jusqu’à la fin de 2026, l’APE fondé sur la NAF rév.
- La rubrique de gros couvre notamment des services d’entretien textile destinés aux entreprises, dont des offres combinant location et entretien.
- Recensez les endroits où le code intervient : qualification des fournisseurs, exports, annuaire, statistiques, règles de recherche et documents de consultation.
Ces repères sont développés et nuancés dans les sections ci-dessous.
Distinguer le nom de la nomenclature et sa date d’application
Jusqu’à la fin de 2026, l’APE fondé sur la NAF rév. 2 reste la référence en vigueur. Les futurs codes NAF 2025 sont consultables pendant cette période de préparation. À partir du 1er janvier 2027, la nouvelle nomenclature devient la référence pour l’attribution des codes APE.
Conservez la nomenclature et la date d’effet à côté du code. Un champ intitulé simplement « activité » devient ambigu lorsqu’un export réunit des données produites avant et après la bascule.
| Activité | NAF rév. 2, jusqu’à fin 2026 | NAF 2025, dès 2027 |
|---|---|---|
| Blanchisserie-teinturerie de gros | 96.01A | 96.10G |
| Blanchisserie-teinturerie de détail | 96.01B | 96.10H |
Ne pas transformer un code statistique en garantie commerciale
La rubrique de gros couvre notamment des services d’entretien textile destinés aux entreprises, dont des offres combinant location et entretien. Elle ne donne pas une liste des machines, des certifications, des capacités ou des spécialités sanitaires.
Une entreprise et ses établissements disposent chacun d’un classement d’activité. Pour rechercher une unité de traitement, conservez les deux niveaux et documentez celui utilisé par votre filtre. Un siège de groupe ne devient pas un atelier par le seul code de l’entreprise.
Préparer les fichiers et les filtres
Recensez les endroits où le code intervient : qualification des fournisseurs, exports, annuaire, statistiques, règles de recherche et documents de consultation. Ajoutez une colonne distincte pour la nomenclature plutôt que d’écraser immédiatement les anciennes valeurs.
Testez une extraction en conservant SIREN et SIRET comme identifiants stables. Vérifiez les correspondances annoncées et isolez les valeurs absentes ou contestées. Si un futur code paraît inadapté, consultez les indications de l’Insee pour vérifier l’attribution et la procédure de rectification.
- Code actuel et nomenclature
- Futur code publié, sans le déduire du nom
- Niveau entreprise ou établissement
- Date de consultation et source
- Règle de bascule des filtres
- Historique utile pour comparer les séries
Comparer des séries sans masquer la rupture
Un nombre d’entreprises obtenu avec une nouvelle nomenclature n’est pas automatiquement comparable au nombre calculé avec l’ancienne. Les champs de sélection, les états administratifs et les dates doivent aussi rester identiques.
Dans un bilan, indiquez la nomenclature employée et la méthode de rapprochement. Une variation peut venir d’un changement de classification, d’une nouvelle extraction ou de créations et cessations : ces causes doivent être distinguées avant de conclure à une évolution du marché.
Questions fréquentes
Faut-il remplacer 96.01A dès maintenant ?
En 2026, conservez le code en vigueur et stockez séparément le futur code publié. La date d’application des codes APE en NAF 2025 est le 1er janvier 2027.
Peut-on calculer le futur code d’une entreprise soi-même ?
Une table de correspondance aide à comprendre les rubriques, mais seule la consultation du code attribué à l’unité concernée confirme sa situation.
Références officielles consultées
Sources consultées le 2026-10-03. Vérifiez l’édition, le statut et le périmètre au moment de votre décision.
