Comprendre la rubrique ICPE 2340 applicable aux blanchisseries et laveries de linge, ses seuils et les vérifications à mener.
L’essentiel à retenir
- AIDA indique un régime de déclaration pour une capacité supérieure à 500 kg/j et inférieure ou égale à 5 t/j, et un régime d’enregistrement au-delà de 5 t/j.
- Des arrêtés du 14 janvier 2011 fixent les prescriptions générales pour les installations soumises à déclaration ou à enregistrement sous la rubrique 2340.
- Documentez la capacité, les équipements, les horaires et les extensions.
Ces repères sont développés et nuancés dans les sections ci-dessous.
Les seuils publiés de la rubrique 2340
AIDA indique un régime de déclaration pour une capacité supérieure à 500 kg/j et inférieure ou égale à 5 t/j, et un régime d’enregistrement au-delà de 5 t/j. La capacité doit être évaluée selon les règles de la nomenclature et la configuration réelle du site.
Le nettoyage à sec est exclu de cette rubrique et relève d’un cadre distinct. D’autres installations ou stockages du site peuvent aussi relever d’autres rubriques.
Prescriptions et dossier du site
Des arrêtés du 14 janvier 2011 fixent les prescriptions générales pour les installations soumises à déclaration ou à enregistrement sous la rubrique 2340. Implantation, prévention des accidents, eau, rejets, bruit, déchets, maintenance et contrôles font notamment partie des thèmes à examiner dans les textes applicables.
La date de mise en service, les modifications et les prescriptions préfectorales peuvent modifier la situation.
Suivre les capacités et modifications
Documentez la capacité, les équipements, les horaires et les extensions. Avant l’ajout d’un tunnel, d’une ligne, d’un stockage chimique ou d’un dispositif de réutilisation d’eau, vérifiez l’impact sur le classement et les prescriptions.
Conservez plans, déclarations, contrôles, résultats de rejet, maintenance et échanges avec l’administration.
Ne pas transformer un guide en diagnostic réglementaire
Le classement doit être confirmé pour chaque installation avec les textes à jour et, lorsque nécessaire, l’inspection des installations classées ou un conseil compétent. Les seuils ci-dessus ne préjugent pas des autres réglementations applicables.
Questions fréquentes
Une blanchisserie de moins de 500 kg/j est-elle sans obligation ?
Non. L’absence de classement sous le seuil de la rubrique 2340 ne supprime pas les règles relatives au travail, à l’eau, aux rejets, aux produits, aux déchets, au bruit ou aux autres rubriques éventuelles.
Le pressing relève-t-il de la rubrique 2340 ?
Le nettoyage à sec est explicitement exclu de la rubrique 2340 et visé par la rubrique 2345. Une activité mixte doit être examinée dans son ensemble.
Références officielles consultées
Liens contrôlés le 15 août 2026. Vérifiez l’édition, le statut et le périmètre au moment de votre décision.