Organiser la caractérisation et le suivi des rejets non domestiques d’une blanchisserie vers le réseau public ou le milieu.
L’essentiel à retenir
- Distinguez réseau public, ouvrage privé, traitement sur site et rejet au milieu.
- Mesurez débit, température, pH et paramètres demandés selon les programmes et pointes.
- Les arrêtés de la rubrique 2340 comportent des prescriptions relatives à l’eau et aux rejets pour les installations concernées.
Ces repères sont développés et nuancés dans les sections ci-dessous.
Identifier la destination
Distinguez réseau public, ouvrage privé, traitement sur site et rejet au milieu. L’article L. 1331-10 du Code de la santé publique soumet le déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public à autorisation préalable de la collectivité compétente.
Le règlement d’assainissement, l’autorisation et la convention éventuelle fixent les conditions locales.
Caractériser les effluents
Mesurez débit, température, pH et paramètres demandés selon les programmes et pointes. Décrivez produits, neutralisation, fibres, huiles éventuelles et variabilité.
Un échantillon isolé ne représente pas toujours une journée ou une campagne. Le plan d’échantillonnage doit correspondre au but.
Relier au cadre ICPE
Les arrêtés de la rubrique 2340 comportent des prescriptions relatives à l’eau et aux rejets pour les installations concernées. Le régime de déclaration et celui d’enregistrement doivent être examinés séparément.
Les prescriptions préfectorales et les autres rubriques peuvent ajouter des exigences.
Prévenir les dérives
Surveillez dosage, pH, débit, dérivation et fonctionnement des prétraitements. Préparez la conduite à tenir en cas de déversement accidentel ou résultat hors limite.
Conservez analyses, étalonnages, volumes et échanges avec le gestionnaire.
- Autorisation de rejet
- Point de prélèvement accessible
- Plan de mesure représentatif
- Alarmes et rétention
- Historique des résultats
Questions fréquentes
Le raccordement au réseau vaut-il autorisation ?
Non. Pour des eaux usées autres que domestiques, l’autorisation préalable prévue par le Code de la santé publique doit être vérifiée auprès de la collectivité compétente.
Les mêmes limites s’appliquent-elles partout ?
Non. Les textes nationaux, le régime ICPE, l’autorisation et le règlement local doivent être lus ensemble.
Références officielles consultées
Liens contrôlés le 15 août 2026. Vérifiez l’édition, le statut et le périmètre au moment de votre décision.